Nouveau Règlement Easa Publié

[Romain]

Pour info :

Le règlement 2042/2003 ainsi que son annexe 1 (Partie M) ont été amendé en date du 27/10/08 par le CE 1056/2008.

 

Les ELA 1 existent donc officiellement ainsi que d'autres aménagement pour l'aviation lègere.

 

Bonne lecture :lol:

Romain

[Olivier]

L'arrêté du 19 septembre 2008 modifie l'arrêté du 5 octobre 2006 afin de poursuivre la phase de transition mettant en œuvre le Règlement communautaire (CE) No 2042/2003, et notamment son annexe I (Partie M) pour les conditions de maintien de navigabilité des aéronefs en aviation générale.

Afin de maintenir une transition et des mesures adaptées à l'aviation générale, La France notifie à l'agence, à la commission européenne et aux Etats Membres une dérogation pour ne pas appliquer les dispositions de la Partie M en aviation générale au 28 septembre 2008.

 

L'arrêté du 5 octobre 2006 est modifié par l'arrêté du 19 septembre 2008 afin de poursuivre son applicabilité jusqu'au 28 septembre 2009 et d'anticiper quelques dispositions de la Partie M modifiée selon le projet de règlement européen issue de la réunion de comitologie du 16 juillet 2008.

 

Dès parution du règlement européen modificatif du CE 2042/2008, la France notifiera son choix de report de la partie M en aviation générale au 28 septembre 2009 et le report de la licence 66 jusqu'au 28 septembre 2010.

 

Un deuxième arrêté modificatif de l'arrêté du 5 octobre 2006 sera pris afin d'autoriser l'anticipation de toutes les dispositions de la partie M modifiée dans sa version à venir de « octobre 2008 » afin de permettre une transition totale continue au 28 septembre 2009.

 

La suite par là

[Thierry]

Est-ce que tu pourrais mettre le lien pour pouvoir le lire merci. :rolleyes:

[Olivier]

Est-ce que tu pourrais mettre le lien pour pouvoir le lire merci. :rolleyes:

Il y est, souligné. :rolleyes:

Cordialement

[Thierry]

Pardon, j'avais pas vu... :rolleyes: