Affaire Apex .....

[Administrateur]

Un résumé de la situation .....

 

 

Un imbroglio juridique cloue au sol les avions Robin.

 

Source : France Info : http://www.france-info.com/spip.php?articl...amp;sous_theme=

 

Depuis la mise en liquidation judiciaire, le 16 septembre dernier, des sociétés APEX, constructeur des avions de tourisme ROBIN, les quelque 600 aéroclubs français sont confrontés à une véritable situation de crise. Les avions ROBIN, dont l’emblématique DR400 constituent l’essentiel de la flotte de ces aéroclubs pourraient très rapidement tous être cloués au sol. A l’origine, de cette crise, un imbroglio juridique couplé à une certaine lenteur de l’administration. Dans une lettre adressée, au chef de l’état, Jean Claude Roussel, le président de la Fédération Française aéronautique lance un cri d’alarme.

 

Si cette situation n’est pas rapidement débloquée, près 900 avions pourraient être totalement immobilisés, faute de pièces et de suivi. Des aéroclubs et des écoles fermeront, avec des salariés, pilotes instructeurs, mécaniciens, secrétaires, venant un petit plus gonfler les chiffres du chômage. La crise APEX peut-être réglée. Les candidats au rachat existent, au travers d’Issoire Aviation et Dyn Aéro. Reste à convaincre, l’ex-patron d’Apex de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain et d’être un peu plus sérieux, sur ce que vaut réellement la société qui détient les droits des avions Robin.

 

 

Affaire APEX : IL Y A URGENCE A AGIR ! (01.12.2008)

 

Souce : FFA http://www.ff-aero.fr/accueil.php

 

LETTRE OUVERTE A TOUS CEUX QUI PORTENT UNE RESPONSABILITE DANS L’AVENIR DE L’AVIATION LEGERE EN FRANCE

 

Téléchargez la lettre au format PDF et diffusez-la, le plus largement possible

 

Début septembre, les sociétés APEX Aircraft et APEX Industrie ont été placées en liquidation judiciaire. Ces sociétés assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes ROBIN et CAP.

 

Ces liquidations affectent gravement les 600 Aéroclubs français dont la flotte se compose à 40% de ces machines. L'approvisionnement régulier en pièces de rechange est une condition impérative au maintien en vol de ces aéronefs. Faute de pouvoir se fournir en pièces détachées, chaque jour de nouveaux avions sont cloués au sol. Leur nombre est estimé à plus de cinquante à ce jour. Dans quelques semaines si rien n’est fait, c’est près d'un millier d’avions de type Robin, soit la moitié de la flotte qui sera dans l’impossibilité de voler.

 

Cette crise est la plus grave qu’ait eu à subir l’aviation légère en France. A court terme, c’est l’existence même des aéroclubs qui est en jeu avec le risque de voir disparaître, un modèle unique dans le monde du vol moteur. Avec pour conséquence immédiate le licenciement des salariés, la faillite des aéroclubs, l'interruption des formations en cours, la fermeture de certains terrains.

 

 

APEX : Réaction du GIPAG et de la FFA (05.12.2008)

 

Souce : FFA http://www.ff-aero.fr/accueil.php

 

Lettre du GIPAG et de la FFA au Président de la République

 

Le Groupement des Industriels et Professionnel de l'Aviation Générale (GIPAG) et la FFA ont adressé ce jour un courrier au Président de la République pour l'alerter sur les risques majeurs encourus par notre activite suite à la liquidation APEX

 

Lire/télécharger le courrier

[Etienne]

Salut

où peut-on déposer un cierge? Ne pouvant pas faire grand chose je croise les doigts...

 

Etienne

[Denis Hartmann]

La situation actuelle est bien résumée dans l'édito du Président de l'AOPA.

 

GUILLOTINER PELISSIER et NATIONALISER APEX ?

Le combat improbable.

AOPA France se doit de préciser sa position sur ce sujet dramatique pour notre aviation, nos clubs et nos ateliers

Il y a quatre ans que nous débattons, avec force propositions, mais nous n'avons pas su nous faire entendre, ou peut être convaincre.

Première visite à Claude Penot (Président, à l'époque, de la FFA) en champagne, en compagnie de Jacques Callies.

Nous lui disons à quel point le procès fait par la fédé à APEX n'aura d'autres conséquences que d'entrainer la ruine de cette société par le poids de la charge financière supplémentaire entrainée par leur action, ce qui induira conséquemment de grandes difficultés pour les clubs.

Par ailleurs, que leur espoir d'un repreneur d'APEX plus "souple" que Mr Pelissier était un leurre.

Celui-ci savait se défendre, d'autant plus motivé qu'il avait mis beaucoup d'argent personnel dans l'affaire.

2ème entretien, avec JC Roussel, au cours duquel je lui ai réitéré ce point de vue et précisé que faire rendre exécutoire le jugement entrainerait les plus graves dommages.

Entendons-nous bien : ce n'était pas par charité chrétienne pour APEX, c'était juste une évidence.

Il y a eu dans ces affaires trop de sentiments personnels et pas assez de réalisme.

 

 

Faut-il aujourd'hui sauver le soldat APEX pour que volent nos DR ?

Oui, certainement, sauf que ce n'est plus possible, en l’état.

Prisonniers des contingences juridiques, en termes de contenu et de temps, des incertitudes sur les actifs réels et sur les droits associés, le "système APEX" ne pourra pas être l’objet d’une solution juridique opérationnelle avant la date butoir du 25 Janvier 2009 (date de décision du tribunal)

 

La seule solution se trouve ailleurs.

Les téléphones rougissent entre Ministères, DGAC, GIPAG et autres entités aéronautiques.

Le temps file à la VNE, la marge est faible.

La décision viendra forcément de la raison des plus sages, sinon, ce sont 600 aéroclubs, 450 UEA et presque 2000 ouvriers spécialisés qui auront des difficultés.

Il faudra calmer les esprits, se donner du temps et mettre tous les intervenants autour de la table, sinon leurs mandants dépassionnés, et voir si une sortie par le haut est possible.

 

 

Il y a des solutions, tant qu'il y aura de la volonté.

Pour le moment la DGAC et, surtout, l’EASA détiennent les seules portes de sortie provisoires ; d’abord en ne faisant rien, ce qui permet à des avions déjà orphelins "de fait" de ne pas encore l’être réglementairement et donc de voler ; mais il y a une limite rapprochée à cet exercice.

Ensuite, le plus provisoirement possible et pour laisser un peu de temps à des négociations qui seraient en cours, où à d’autres idées de germer, en les plaçant peut être "orphelins EASA" (à ne surtout pas confondre avec le statut des avions orphelins DGAC, cela n’a rien à voir ; il faudra d’ailleurs un jour en changer le nom), statut duquel on peut revenir, dès qu’une paternité sérieuse sera en mesure d’en assurer l’avenir.

 

Patrick Charrier

Président AOPA France

[Bob]

La situation actuelle est bien résumée dans l'édito du Président de l'AOPA.

 

GUILLOTINER PELISSIER et NATIONALISER APEX ?

Le combat improbable.

AOPA France se doit de préciser sa position sur ce sujet dramatique pour notre aviation, nos clubs et nos ateliers

Il y a quatre ans que nous débattons, avec force propositions, mais nous n'avons pas su nous faire entendre, ou peut être convaincre.

 

................

 

Patrick Charrier

Président AOPA France

 

Qui est capable, honnêtement, sans rechercher dans les archives, de rappeler les "nombreuses propositions sérieuses" que l'AOPA aurait faites depuis 4 ans ?

 

C'est plutôt un silence assourdissant ! Et une déclaration opportuniste de la part de M. Charrier !

 

Il est facile de taper maintenant sur la FFA en déformant son action !

 

Désolé, mais cet édito ne résume pas bien la situation !!!!

[David]

Inquiétante affaire...

Le reportage de France 3 de jeudi 11/12 au 13 heures

Voir le reportage à 0h18m16s.

http://jt.france3.fr/player/1920/index-fr....;timeStamp=1096

 

David

[Denis Hartmann]

Désolé BOB de ne pas adhérer à tes propos :,

Ce qui a plombé les sociétés APEX aircraft et industries ceux sont les frais de certificationt du CAP222, la liquidation de Thielert et le surtout le procès de la FFA.

La FFA a voté en CD après la liquidation judiciaire d'APEX une aide de 0,5 Meuros pour aider le futur repreneur des sociétés APEX aircraft et APEX industries. Pourquoi vouloir aider un futur repreneur au lieu d'aider la société APEX?

Ensuite c'était sans compter sur la tenacité de Guy Pelissier qui a investi de l'argent personnel dans ses sociétés. Tous les documents permettant d'assurer le suivi de navigabilité des avions CAP et ROBIN appartiennent à la société CEAPR qui elle n'est pas en liquidation judiciaire.

Reprendre les sociétés APEX sans avoir la société CEAPR ne sert à rien. Voilà le coeur du problème.

A+

[Bob]

Désolé BOB de ne pas adhérer à tes propos :,

Ce qui a plombé les sociétés APEX aircraft et industries ceux sont les frais de certificationt du CAP222, la liquidation de Thielert et le surtout le procès de la FFA.

La FFA a voté en CD après la liquidation judiciaire d'APEX une aide de 0,5 Meuros pour aider le futur repreneur des sociétés APEX aircraft et APEX industries. Pourquoi vouloir aider un futur repreneur au lieu d'aider la société APEX?

Ensuite c'était sans compter sur la tenacité de Guy Pelissier qui a investi de l'argent personnel dans ses sociétés. Tous les documents permettant d'assurer le suivi de navigabilité des avions CAP et ROBIN appartiennent à la société CEAPR qui elle n'est pas en liquidation judiciaire.

Reprendre les sociétés APEX sans avoir la société CEAPR ne sert à rien. Voilà le coeur du problème.

A+

 

1 APEX n'a pas versé un sou suite au procès !

 

2 Les indemnités de licenciement sont versées par le fonds de garantie et non pas par APEX.

 

Où est donc l'argent d'APEX ? C'est bien qu'il n'y en avait plus depuis un certain temps.

 

D'autre part mon post critiquait l'attitude de certaine personne de l'AOPA qui essaie d'apparaître maintenant comme le chevalier blanc !

[Stéphane]

Tous les documents permettant d'assurer le suivi de navigabilité des avions CAP et ROBIN appartiennent à la société CEAPR qui elle n'est pas en liquidation judiciaire.

Reprendre les sociétés APEX sans avoir la société CEAPR ne sert à rien. Voilà le coeur du problème.

Mouais, si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans la presse spécialisée, la société CEAPR, elle, ne possède pas le statut EASA nécessaire pour assurer le suivi de navigabilité... Pourquoi lui avoir transféré ces documents, alors? Il y a des candidats repreneurs sérieux pour Robin, mais qui ne feront rien s'ils ne peuvent pas disposer aussi de ces documents indispensables à une reprise de l'activité.

[Fred]

Le patron de CEAPR (et d’Apex) a fait appel de la décision du 18 décembre 2008 du Tribunal de commerce de Dijon de faire prendre en charge les indemnités de licenciement du personnel d’Apex. Guy Pellessier n’est visiblement pas décidé à jeter l’éponge.

 

http://www.gilroy.fr/spip.php?article609

[Fred]

...... :rolleyes:

 

Lu sur : http://www.bienpublic.com/actu/faitsdiv/20...24.BPA1270.html

 

TRIBUNAL DE COMMERCE

Liquidation d'Apex : les conversations se musclent

 

Hier, à l'occasion d'une réunion au tribunal de commerce de Dijon, Guy Pellissier, président de CEAPR à Darois, a surpris tout le monde en affirmant qu'il aurait vendu l'entreprise à un tiers.

Dans le cadre d'une réunion informelle, hier dans les locaux du tribunal de commerce, les divers intervenants de l'affaire de la liquidation d'Apex Aircraft et d'Apex Industries se sont rencontrés dans le but d'éclaircir la situation. Le personnel, par son représentant désigné, inquiet pour son avenir, a assisté en spectateur à la relation d'événements ayant influence sur les perspectives de reprise ou simplement d'avenir de l'entité industrielle.

Au stade où s'en trouve la procédure, Me Philippe Maître est en charge de liquider les deux sociétés Apex Aircraft et Apex Industrie, dont l'actif essentiel réside en un stock de matériels, un terrain et deux avions en cours de finition. Ces deux entreprises étaient en situation de locataires gérants de CEAPR et donc en charge d'un personnel « cédé » (si ce mot peut être accepté) dans le cadre de la dite location gérance.

En résiliant ce contrat, Me Maître a « restitué » la charge du personnel à CEAPR, qui en a refusé la reprise en argumentant que les fonds de commerce loués ayant été ruinés du fait des sociétés locataires gérants, toute charge afférente aux emplois leur incombait.

Devant cette situation, Me Maître a procédé aux licenciements « pour le compte de qui la justice dira ». En d'autres termes, les indemnités (1 500 000 €) ont été payées par les organismes sociaux qui en demanderont remboursement au responsable désigné par le tribunal.

Vente de CEAPR à un tiers ?

La réunion d'hier ne change rien à ce débat. Elle aurait simplement permis de recueillir l'information selon laquelle le président Guy Pelissier aurait vendu CEAPR à un tiers dont il n'aurait pas révélé l'identité. Il est tout à fait certain que cette transaction est loin de faciliter les opérations judiciaires de reprise, en tout cas dans leur configuration procédurale actuelle.

C'est donc un personnel particulièrement soucieux qui est sorti de cette réunion. En effet, la demande d'extension de la procédure à CEAPR visait à une reprise du groupe dans son ensemble. Le changement d'actionnaires ne va évidemment pas simplifier la construction d'une solution.

On sait par ailleurs que se présentent comme candidats repreneurs deux entreprises animées par Christophe Robin (Dyn'Areo à Darois) d'une part et Philippe Moniot (Issoire Aviation) d'autre part. Leurs modalités de reprise de personnel varient mais ne peuvent être négligées.

Enfin, Christophe Robin, par l'intermédiaire d'une nouvelle société, prend une initiative extérieure à la stricte sphère de procédure en reprenant un certain nombre d'anciens ingénieurs d'Apex et en mettant en place une structure de nature à permettre l'entretien des avions Robin actuellement en service.

A la sortie de réunion, chacun s'accordait à noter que l'action de Guy Pelissier constituait une complication, volontaire ou non, de l'actuelle situation. C'était notamment l'opinion de Jean-Claude Roussel, président de la Fédération française aéronautique.

Ces divers événements, ainsi que le jugement à rendre le 27 janvier sur l'extention de la liquidation à CEAPR, clarifieront la situation dans le courant du mois à venir.

 

Guy THIERRY

[Invité A60]

Bon en gros avant d'être obligé d'inclure la CEAPR propriétaire des droits industriels (donc du pognon futur pour faire simple) dans le périmètre de reprise d'APEX, ce bon Pelissier refourgue les dits actifs à une autre société dont on ne doute pas qu'il détienne des parts sous une forme ou une autre.

Dans le Charollais, on appelle ça un maquignon, dans le sud un m.......u (espèce de poisson).

C'est peut-ête (surement même) légal mais ça frise à minima la malhonnêteté intellectuelle !!

Et vive le néolibéralisme avancé .. :rolleyes:

 

Bise

JM

Modifié le 26 décembre 2008 par A60

[Junior]

http://www.apex-aircraft.com/2008-12_communique-presse.htm

 

Vincent P

[Fred]

Dyn’Aviation prêt à distribuer les pièces de rechange des avions Robin

 

La vente de CEAPR ne remet pas en question le projet de Christophe Robin (Dyn’Aéro) qui affirme être en mesure de livrer les premières pièces détachées pour avions Robin à partir de mi-janvier. Il a reçu le soutien de la FFA.

 

Lire : http://www.gilroy.fr/spip.php?article615

 

 

 

Le Groupe DIB prend le contrôle de CEAPR

 

Dans un communiqué daté du 31 décembre 2008, Philippe Corne, nouveau président de CEAPR en remplacement de Guy Pellissier, annonce le rachat de CEAPR par Bernard Thiriet, directeur général du groupe dijonnais DIB, spécialisé dans la métallerie.

 

Lire : http://www.gilroy.fr/spip.php?article616

[Yurek]

La première séance du Parlement en 2009, le 6 janvier, a été consacrée aux questions orales sans débat.

Parmi elles, il y avait celle de M. Bernard Depierre (député UMP de Côte-d'Or), au sujet de la "Situation du groupe d’aviation légère APEX à Darois, en Côte-d’Or".

 

"Je souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des aéro-clubs français, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe APEX, situé sur l’aérodrome de Darois en Côte-d’Or. La durée de la procédure de liquidation et l’incertitude sur la reprise de ces sociétés qui assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéro-clubs français, dont la flotte se compose à plus de 40 % de ces appareils.

La Fédération française aéronautique et la direction générale de l’aviation civile sont récemment montées au créneau pour montrer l’urgence économique et humaine de ce dossier. De la prochaine décision du tribunal de commerce de Dijon dépend l’avenir de toute une filière.

Il faut agir d’urgence, car les enjeux sont énormes. Il y a d’abord les 70 salariés du groupe APEX. Il y a également la situation économique des 600 aéro-clubs français et les 4 000 avions menacés de rester au sol à très court terme. Il y a la situation de l’ensemble des fournisseurs et sous-traitants qui intervenaient sur les avions. Il y a, enfin, l’image de la France en matière d’aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s’effondrer toute une filière dans laquelle nous étions pionniers et leaders en Europe.

 

Je me permets de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été labellisé pôle d’excellence rurale et qu’il est impératif de conforter ce pôle qui, comme d’autres, représente pour les grands noms de l’aviation en France et en Europe un creuset technologique essentiel.

Voilà pourquoi j’ai trois demandes à présenter : premièrement, que la situation du groupe APEX soit clarifiée et que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite afin de permettre une reprise rapide des activités et d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement technique et économique de notre pôle de Darois ; deuxièmement, que le règlement et le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puissent évoluer, ce qui relève de la FFA et de la DGAC ; troisièmement, que les salariés d’APEX licenciés depuis déjà trois mois puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle. Cela relève de l’autorité du Gouvernement."

Au nom du gouvernement, la réponse a été donnée par M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.

"Monsieur le député, la mise en liquidation judiciaire des deux sociétés du groupe APEX, APEX Industries et APEX Aircraft, le 16 septembre 2008, crée effectivement une situation très préoccupante pour l’aviation légère française. Faute de trouver une solution rapide pour assurer le futur des avions produits par ce groupe, une part conséquente des flottes des aéro-clubs serait menacée. Les conséquences économiques sur le pôle aéronautique de Darois, sur les entreprises partenaires de ces sociétés, ainsi que sur les ateliers d’entretien et sur les personnels de ces diverses entités, sont à considérer avec la plus grande attention.

 

L’ensemble des services concernés de l’État a donc été mobilisé pour sortir au mieux et au plus vite de cette situation. La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et la direction générale de l’aviation civile travaillent avec l’ensemble des parties intéressées – constructeurs aéronautiques, professionnels de l’entretien, représentants des fédérations sportives – pour favoriser l’émergence de repreneurs et étudier au plus vite leurs propositions.

 

Il apparaît toutefois que les industriels auront quelques difficultés à s’engager sur des solutions lourdes et pérennes tant qu’il restera des incertitudes sur la situation exacte au plan judiciaire des différentes entreprises concernées, notamment celle de CEAPR, toujours détentrice des données techniques des avions DR 400, indispensables pour un repreneur.

 

Face à cette situation, les services de l'État ont développé une double approche, dans le plus grand respect des procédures en cours. D'une part, des contacts ont été favorisés et des médiations ont été proposées entre les repreneurs potentiels et les dirigeants d'APEX et de CEAPR. D'autre part, à défaut d'une solution globale qui tarde à voir le jour, les services sont mobilisés pour étudier dans les meilleurs délais les propositions techniques qui permettraient une reprise partielle de l'activité, et tout particulièrement le redémarrage de la fabrication et de la vente de pièces détachées simples afin d'assurer l'entretien ordinaire des aéronefs et de permettre la poursuite des vols, dans l'attente d'un règlement plus complet des dossiers.

 

Enfin, nous maintenons un contact étroit avec l'Agence européenne de sécurité aérienne, désormais compétente pour les décisions sur la navigabilité des appareils. Ces contacts ont d’ailleurs permis d'éviter une décision abrupte immobilisant l'ensemble de la flotte concernée, et nous avons pu établir avec l'Agence une relation de confiance permettant de poursuivre le traitement de ce dossier délicat."

Modifié le 14 janvier 2009 par Yurek

[Fred]

Ca se complique pour CEAPR : http://www.gilroy.fr/spip.php?article663

 

Le nouveau propriétaire de CEAPR s’interroge : http://www.gilroy.fr/spip.php?article666

[Fred]

La FFA s'exprime : http://www.ff-aero.fr/ed/editeur/fileuploa...in_16_02_09.pdf