Lba : Respiration Avec Le Ventre

[tomtom]

Bonjour,

après avoir expliqué au LBA que je ne parlais pas allemand ils continuent à me repondre en allemand, soit ... j'ai telephoné à la gentille Madame qui de toutes facons me dit ne pas parler anglais. Bon ok... pfffouuuuuuuuuuuuu avec le ventre

après un coup de google translate sur quelques mots qui ont l'air importants, il apparait que l'attestation d'assurance que je leur fournit pour un planeur en D ne leur convient pas, ni RC, ni casse.

Ils parlent d'un organisme qui s'appelle BaFin... quelqu'un sait ce qu'ils veulent ? La RC d'un planeur en D ne peut pas être prise en France apparement ? Si quelqu'un pouvait m'éclairer, merci d'avance.

A+ et bonnes fêtes

[françois hache]

Bizarre, La RC est contenue dans le contrat fédéral quand le planeur y est déclaré même en D (heureusement!)

FH

[Régis]

Ton planeur, même en D, peut tout à fait être déclaré à l'assureur fédéral dans le parc de ton club, pour recevoir l'attestation RC reglementaire qur tu insèreras dans le carnet de route avec les papiers du planeurs.

 

Toutefois, lorsque tu achètes un planeur en D, il te faut fournir au LBA une attestation d'assurance RC selon un modèle bien défini.

Dans ce cas, tu contactes l'assureur Fédéral "Air Courtage", qui a l'habitude de travailler avec le LBA. Tu leur demandes de t'envoyer un exemplaire spécifique d'assurance RC pour le LBA (attestation en anglais), il te feront çà rapidement.

 

Bons Vols

Modifié le 21 décembre 2008 par Régis

[Nimbus]

Attention, ton assurance RC francaise ou belge ne pose pas de problème. Ce n'est pas la nationalité de ton assurance qui pose problème !!!

 

Par contre, en Allemagne, la couverture financière liée à l'assurance RC est nettement plus élévée que celle nécessaire en Belgique (et en France?).

 

Dès lors, avec mon assurance belge, je dois demander à mon assureur une couverture plus élevée (moyennant une petite surprime) pour etre en règle avec la législation allemande. C'est peut etre sur ce point que le débat porte entre toi et le lba...

 

Bruno

[Bert]

Attention, ton assurance RC francaise ou belge ne pose pas de problème. Ce n'est pas la nationalité de ton assurance qui pose problème !!!

 

Par contre, en Allemagne, la couverture financière liée à l'assurance RC est nettement plus élévée que celle nécessaire en Belgique (et en France?).

 

Dès lors, avec mon assurance belge, je dois demander à mon assureur une couverture plus élevée (moyennant une petite surprime) pour etre en règle avec la législation allemande. C'est peut etre sur ce point que le débat porte entre toi et le lba...

 

Bruno

 

Moi, je confirme ce qui raconte Regis - ça fait 11 ans que je vole avec des D-... privés sous l'assurance RC inclus dans la licence FFVV, et cela ne pose aucun problème. Pour un changement de proprio au LBA, on te demande une attestation sur un formlaire bien défini, et si tu suis le conseil de Regis, ça passe comme une lettre à la poste. Bien qu'il n'y pas toute le monde qui parle anglais ou français au LBA, ils acceptent les documents dans les deux langues.

PAr contre, de ton assurance casse, ils n'ont strictement rien à cirer :rolleyes:

Modifié le 21 décembre 2008 par Bert

[TXII]

NOUS VENONS DE RENCONTRER LE MEME PROBLEME , NOUS AVONS UN PLANEUR EN COURS D'IMMAT.

LE MODELE DE PAPIER QUE NOUS FOURNISSIONS DEPUIS PLUSIEURS ANNEES POUR NOTRE ANCIEN LS8 ETAIT LUI AUSSI DEVENU NON CONFORME.

ILS NE VEULENT PLUS LE PAPIER DU CABINET DE COURTAGE EN ASSURANCE ,ILS VEULENT LE PAPIER DE L'ASSUREUR OU S'ASSURE AIR COURTAGE (AGF je crois ).

IL SUFFIT DE LE PRECISER A TON ASSUREUR.

SI TU ES A L'ANEPVV NOUS LEUR AVONS DEMANDER LE BON PAPIER ET IL NOUS L'ON FOURNI.

 

PS :EXCUSE JE SUIS PRIX PAR LE TEMPS .

[tomtom]

Ton planeur, même en D, peut tout à fait être déclaré à l'assureur fédéral dans le parc de ton club, pour recevoir l'attestation RC reglementaire qur tu insèreras dans le carnet de route avec les papiers du planeurs.

 

Toutefois, lorsque tu achètes un planeur en D, il te faut fournir au LBA une attestation d'assurance RC selon un modèle bien défini.

Dans ce cas, tu contactes l'assureur Fédéral "Air Courtage", qui a l'habitude de travailler avec le LBA. Tu leur demandes de t'envoyer un exemplaire spécifique d'assurance RC pour le LBA (attestation en anglais), il te feront çà rapidement.

 

Bons Vols

 

Oui justement, je leur ai fournit l'attestation "La reunion aerienne" avec le tampon air courtage en bas, en anglais avec mentionné "proof of insurance, in accordance with §106 combined with §102 LuftVZO ,avec la refernce B5 et apparement ca va pas...

 

 

en gros ca commence par : "die von ihnen für die zulassung zum verkehr vorgelegte versicherungsbescheinigung der Air courtage kann nicht anerkannt werden.

GemäB §105 Lufverkehrs-zulassungs ordnung ist der versicherungsvertrag mit einem versicherer zu schliessen, der zum geschäftsbetrieb in deutschland befug ist.

...

même pour reecrire les mots sur google translate c'est la galère :rolleyes:

[SG38]

Ton planeur, même en D, peut tout à fait être déclaré à l'assureur fédéral dans le parc de ton club, pour recevoir l'attestation RC reglementaire qur tu insèreras dans le carnet de route avec les papiers du planeurs.

 

Toutefois, lorsque tu achètes un planeur en D, il te faut fournir au LBA une attestation d'assurance RC selon un modèle bien défini.

Dans ce cas, tu contactes l'assureur Fédéral "Air Courtage", qui a l'habitude de travailler avec le LBA. Tu leur demandes de t'envoyer un exemplaire spécifique d'assurance RC pour le LBA (attestation en anglais), il te feront çà rapidement.

 

Bons Vols

 

Oui justement, je leur ai fournit l'attestation "La reunion aerienne" avec le tampon air courtage en bas, en anglais avec mentionné "proof of insurance, in accordance with §106 combined with §102 LuftVZO ,avec la refernce B5 et apparement ca va pas...

 

 

 

Le LBA, depuis plus d'un an ou deux ne veut plus d'attestation validée seulement par le Courtier, qui n'est pas mandataire de la Cie d'assurances, il n'est qu'un commerçant mandataire de son client.

 

L'attestation doit être OBLIGATOIREMENT rédigée (en anglais) et signée par la Société d'assurances, en l'occurrence LA REUNION AERIENNE-GENERALI pour les bénéficiaires du contrat fédéral.

 

Pour les nouveaux achats de matériel en "D", faire une déclaration préalable à Air courtage pour le rajouter à la liste des matériels de l'association et demander à LA REUNION AERIENNE via AIR COURTAGE, l'attestation RC spécifique pour le LBA.

 

Les montants sont à ma connaissance suffisants dans le contrat fédéral, et il n'est pas besoin de payer une surprime.

 

Bien amicalement.

Jean Lemaire.

 

Je parle bien entendu de la seule garantie RC. Le LBA ne demande pas d'attestation de garantie "CORPS" (casse)

[Yurek]

Oui justement, je leur ai fournit l'attestation "La reunion aerienne" avec le tampon air courtage en bas, en anglais avec mentionné "proof of insurance, in accordance with §106 combined with §102 LuftVZO ,avec la refernce B5 et apparement ca va pas... en gros ca commence par :

"die von ihnen für die zulassung zum verkehr vorgelegte versicherungsbescheinigung der Air courtage kann nicht anerkannt werden.

GemäB §105 Lufverkehrs-zulassungs ordnung ist der versicherungsvertrag mit einem versicherer zu schliessen, der zum geschäftsbetrieb in deutschland befug ist...

même pour reecrire les mots sur google translate c'est la galère :rolleyes:

Salut tomtom,

 

Je ne voudrais pas te faire peur, mais si je traduis le fragment du texte que tu viens de citer, cela donne :

"...la police d'assurance d'Air Courtage présentée par vos soins pour la permission au transport, ne peut pas être reconnue.

Selon le paragraphe §105 de l'ordonnance sur les CDN, le contrat d'assurance doit être conclu avec un assureur, qui est autorisé à mener une activité commerciale en Allemagne." :rolleyes:

Mais ceci n'est qu'une traduction. J'avoue humblement de ne pas connaître la situation juridique actuelle en Allemagne.

[Bravo Papa]

La paragraphe 105 de la loi allemande sur les inscriptions avions:

 

§ 105 Versicherer

(1) Der Versicherungsvertrag ist mit einem Versicherer zu schließen, der zum Geschäftsbetrieb in Deutschland befugt ist.

(2) 1Absatz 1 gilt nicht für die Versicherungsverträge hinsichtlich Drittschäden und Fluggastschäden für ausländische Luftfahrzeuge nach § 99 Abs. 4 und 5 oder für deutsche Luftfahrzeuge, für die die völkerrechtliche Verantwortung und Zuständigkeit nach § 3a Abs. 2 des Luftverkehrsgesetzes auf den ausländischen Staat übertragen wurde. 2Jedoch kann der Versicherung eines Versicherungsnehmers eines Luftfahrzeugs nach Satz 1, welche mit einem Versicherer abgeschlossen wurde, der nicht zum Geschäftsbetrieb in Deutschland befugt ist, die Anerkennung verweigert werden, wenn in dem Staat, in dem das Luftfahrzeug eingetragen ist oder dem die völkerrechtliche Verantwortung und Zuständigkeit nach § 3a Abs. 2 des Luftverkehrsgesetzes übertragen worden ist, eine mit einem Versicherer mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union abgeschlossene Versicherung eines deutschen Luftfahrzeugs nicht anerkannt wird. 3Die Sätze 1 und 2 gelten für die Anerkennung einer Versicherung nach § 104 entsprechend.

 

Je ne suis pas très sur mais visiblement il semble bien que l'assureur doit avoir une sorte d'autorité en Allemagne.

La deuxième phrase parle de exceptions, mais le langage me dépasse pour comprendre les détails.

 

Qui sais traduire?

 

Bart

Modifié le 22 décembre 2008 par Bravo Papa

[Bravo Papa]

Ah voila, j'ai trouvé.

Voici le formulaire a faire remplir par ton Assureur.

 

La dedans se trouve la totalité des règles et en plus c'est en Anglais.

Bon vols,

 

Bart

[tomtom]

C'est justement exactement ce formulaire qui a été envoyé, avec en entête "la reunion aerienne" et à la signature en bas" Air Courtage"...

Je vais maintenant tenter de traduire le paragraphe suivant ou ils mentionnenent BaFin.de un peu partout.

En tout cas un grand merci à tous

[mon]

C'est justement exactement ce formulaire qui a été envoyé, avec en entête "la reunion aerienne" et à la signature en bas" Air Courtage"...

Je vais maintenant tenter de traduire le paragraphe suivant ou ils mentionnenent BaFin.de un peu partout.

En tout cas un grand merci à tous

 

Ne tinquietes pas , on va l'immatriculer RP-C .... :rolleyes:

[Yurek]

La paragraphe 105 de la loi allemande sur les inscriptions avions:

 

§ 105 Versicherer

(1) Der Versicherungsvertrag ist mit einem Versicherer zu schließen, der zum Geschäftsbetrieb in Deutschland befugt ist.

(2) 1Absatz 1 gilt nicht für die Versicherungsverträge hinsichtlich Drittschäden und Fluggastschäden für ausländische Luftfahrzeuge nach § 99 Abs. 4 und 5 oder für deutsche Luftfahrzeuge, für die die völkerrechtliche Verantwortung und Zuständigkeit nach § 3a Abs. 2 des Luftverkehrsgesetzes auf den ausländischen Staat übertragen wurde. 2Jedoch kann der Versicherung eines Versicherungsnehmers eines Luftfahrzeugs nach Satz 1, welche mit einem Versicherer abgeschlossen wurde, der nicht zum Geschäftsbetrieb in Deutschland befugt ist, die Anerkennung verweigert werden, wenn in dem Staat, in dem das Luftfahrzeug eingetragen ist oder dem die völkerrechtliche Verantwortung und Zuständigkeit nach § 3a Abs. 2 des Luftverkehrsgesetzes übertragen worden ist, eine mit einem Versicherer mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union abgeschlossene Versicherung eines deutschen Luftfahrzeugs nicht anerkannt wird. 3Die Sätze 1 und 2 gelten für die Anerkennung einer Versicherung nach § 104 entsprechend.

Qui sais traduire?

Bart

§ 105 Assureur

(1) Le contrat d'assurance doit être conclu avec un assureur, qui est autorisé à mener une activité commerciale en Allemagne.

(2)

1. Le paragraphe 1 ne vaut pas pour les contrats d'assurance en ce qui concerne des dommages aux tiers et des dommages des passagers pour des avions étrangers selon le § 99 pos. 4 et 5, ou pour les avions allemands, pour lesquels la responsabilité et la compétence de droit international ont été transférées à un État étranger selon § 3a pos. 2 de la loi de transport aérien.

2. La reconnaissance de l'assurance peut toutefois être refusée à un assuré d'un avion visé dans le chapitre 1, laquelle a été conclue avec un assureur qui n'est pas autorisé à l'activité commerciale en Allemagne, si dans l'État, dans lequel l'avion est enregistré ou auquel la responsabilité et la compétence de droit international ont été transférées selon le § 3a pos. 2 de la loi sur transport aérien, une assurance d'un avion allemand conclue avec un assureur avec le siège dans un État membre de l'Union européenne n'est pas reconnue.

3. Les chapitres 1 et 2 valent en conséquence pour la reconnaissance d'une assurance selon le § 104.

 

Cela signifie qu'il y a deux possibilités :

- Votre assureur n'est pas reconnu en Allemagne (attention : il s'agit probablement des exigences de la loi sur les assurances en Allemagne, non pas sur la navigabilité).

- La préposée à la LBA, entre les mains de laquelle est tombé votre dossier ne connais pas le sujet à fond, et elle le refuse par crainte de responsabilité. C'est malheureusement typique pour les administrations : lorsqu'un décideur ne connais pas le sujet, il prend toujours une décision négative, car elle ne crée pas de responsabilité.

 

BaFin c'est Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, ce qui signifie Office fédéral pour surveillance des services financiers. C'est une autorité destinée surtout à protéger les consommateurs.

[Bravo Papa]

Encore trouvé un peux plus d'informations.

En effet la compagnie d'assurance doit être approuvé en Allemagne auprès de BaFin.

J'ai trouvé sur leur site une recherche ou l'on peux tester si ta compagnie d'assurance est bien dans la liste:

A voir ici

Si pas dans la liste, la LBA peux refuser l'assurance.

C'est bien la compagnie listé qui doit remplir le document mentionné plus haut.

 

Bonne recherche.

 

Bart

[Yurek]

Bien vu, Bart !

C'est Air Courtage qui n'est pas répertorié à la BaFin. (Mes excuses à la préposée à la LBA, elle connaît son métier...)

C'est donc à l'assureur de se mettre en conformité. Si ce n'est pas le cas, il faut changer l'assureur...

Modifié le 22 décembre 2008 par Yurek

[Robert Ehrlich]

Bravo pour ta traduction, Yurek, j'étais plongé dans mon Weis-Mattutat (dictionnaire franco-allemand) pour la faire (j'ai beau connaitre un peu l'allemand, il y a des mots qui m'échappent, surtout dans ce jargon), mais tu m'as devancé. Juste une petite remarque : tu traduis "Luftfahrzeug" par "avion", alors que je pense que la traduction correcte est "aéronef", ce qui inclut les planeurs.

[TXII]

je vous ai dit hier qu'il fallait que le papier soit au non de l'assurance (groupama) ou s'assure air courtage (air courtage depend de generali france qui est reunion aerienne qui est groupama), mon père leur à téléphoné la semaine dernière et ils ont fourni le bon papier au lba sans aucun problème.

[tomtom]

Super, encore merci à tous.

Bon derniers vols 2008 !