Redevance Ou "taxe D'attérissage"

[MikeC]

Bonsoir;

 

Avez vous connaissance, si actuellement en France, sur des aérodromes dédié à l'aviation générale, des club de vol a voile payent une redevance style "taxe d'attérissage" ou autre, au gestionnaire de la plateforme pour leurs aéronefs basés, afin de participer au frais de fonctionnement et de gestion de l'aérodrome ?

Merci pour vos réponses.

 

MC

[Etienne]

Salut

De mémoire les planeurs sont exemptés de ce genre de taxe. A vérifier sur legifrance.gouv.fr

Bonne fouille!

Et bons vols

Etienne

[Bob]

Salut

De mémoire les planeurs sont exemptés de ce genre de taxe. A vérifier sur legifrance.gouv.fr

Bonne fouille!

Et bons vols

Etienne

 

Ce texte là (article 9) ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C391027E582DE611AD56713CF3018AE.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020320009&cidTexte=JORFTEXT000000253291&dateTexte=20090928

Modifié le 1 novembre 2010 par Bob

[THEO]

Salut

De mémoire les planeurs sont exemptés de ce genre de taxe. A vérifier sur legifrance.gouv.fr

Bonne fouille!

Et bons vols

Etienne

 

Ce texte là (article 9) ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C391027E582DE611AD56713CF3018AE.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020320009&cidTexte=JORFTEXT000000253291&dateTexte=20090928

 

Pour les planeurs et remorqueurs, c'est vrai.

Mais pour les motoplaneurs, je ne sais pas.

En tout cas, cet été, j'ai bien vadrouillé en SF25, et j'en ai payé pas mal, des taxes d'atterrissage...

[Bob]

Salut

De mémoire les planeurs sont exemptés de ce genre de taxe. A vérifier sur legifrance.gouv.fr

Bonne fouille!

Et bons vols

Etienne

 

Ce texte là (article 9) ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C391027E582DE611AD56713CF3018AE.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020320009&cidTexte=JORFTEXT000000253291&dateTexte=20090928

 

Pour les planeurs et remorqueurs, c'est vrai.

Mais pour les motoplaneurs, je ne sais pas.

En tout cas, cet été, j'ai bien vadrouillé en SF25, et j'en ai payé pas mal, des taxes d'atterrissage...

 

Il fallait te poser systématiquement moteur coupé, puisque Régis vient de poster sur le sujet TMG, la réponse de la DGAC : tu étais alors en planeur...

[EchoVictor]

Salut

De mémoire les planeurs sont exemptés de ce genre de taxe. A vérifier sur legifrance.gouv.fr

Bonne fouille!

Et bons vols

Etienne

 

Ce texte là (article 9) ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C391027E582DE611AD56713CF3018AE.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020320009&cidTexte=JORFTEXT000000253291&dateTexte=20090928

 

Pour les planeurs et remorqueurs, c'est vrai.

Mais pour les motoplaneurs, je ne sais pas.

En tout cas, cet été, j'ai bien vadrouillé en SF25, et j'en ai payé pas mal, des taxes d'atterrissage...

 

Un motoplaneur est un planeur à dispositif d'envol incorporé, immatriculé en Fox-Charlie, donc oui !!

 

Eric

 

PS: Grillé par BOB

Modifié le 2 novembre 2010 par EchoVictor

[Régis]

Il ne faut pas négliger ce petit détail :

 

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs

RCA 1 TA GEN 074

941203

 

3 PLANEURS MOTOPROPULSÉS

Lorsqu’un planeur est équipé d’un dispositif motopropulseur et lorsqu’un tel dispositif est en fonctionnement, le planeur peut se conformer aux procédures applicables aux avions. Dans ce cas il doit respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux avions.

Sur un aérodrome, interdit aux planeurs, vous pouvez (avec l'accord de l'autorité compétente) utiliser un planeur motorisé "comme un avion". Vous ne pourrez peut être pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

[bebert]

un arrête de 1956 indique que les avions remorqueurs ,lorsqu'ils remorquent et les planeurs ne payent pas de taxes d'atterrissage

mais un décret de 1998 indique que le prix des taxes est fixé par le gestionnaire de l'aérodrome

J'étais (en 2000) président d'un club confronté a ce problème et je portais l'affaire devant le tribunal administratif qui jugea en notre faveur ,mais sur un vice de procédure de la part de la chambre de commerce,qui fit appel .Le tribunal d'appel confirma le premier jugement en notre faveur,mais n'avons pas pu obtenir un jugement sur le fond qui aurait fait jurisprudence(ce qui explique la "prudence" du TA )

aujourd'hui je crois que certains en payent (forfait annuel)d'autres pas,ce qui semble que c'est le décret de 1998 qui est appliqué dans ce cas

bebert

[EchoVictor]

un arrête de 1956 indique que les avions remorqueurs ,lorsqu'ils remorquent et les planeurs ne payent pas de taxes d'atterrissage

mais un décret de 1998 indique que le prix des taxes est fixé par le gestionnaire de l'aérodrome

J'étais (en 2000) président d'un club confronté a ce problème et je portais l'affaire devant le tribunal administratif qui jugea en notre faveur ,mais sur un vice de procédure de la part de la chambre de commerce,qui fit appel .Le tribunal d'appel confirma le premier jugement en notre faveur,mais n'avons pas pu obtenir un jugement sur le fond qui aurait fait jurisprudence(ce qui explique la "prudence" du TA )

aujourd'hui je crois que certains en payent (forfait annuel)d'autres pas,ce qui semble que c'est le décret de 1998 qui est appliqué dans ce cas

bebert

 

Que le montant des taxes soit fixé par par le géostationnaire c'est une chose, mais qui doit les payer en est une autre.

 

Eric

 

Il ne faut pas négliger ce petit détail :

 

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs

RCA 1 TA GEN 074

941203

 

3 PLANEURS MOTOPROPULSÉS

Lorsqu’un planeur est équipé d’un dispositif motopropulseur et lorsqu’un tel dispositif est en fonctionnement, le planeur peut se conformer aux procédures applicables aux avions. Dans ce cas il doit respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux avions.

Sur un aérodrome, interdit aux planeurs, vous pouvez (avec l'accord de l'autorité compétente) utiliser un planeur motorisé "comme un avion". Vous ne pourrez peut être pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

 

Donc on paye sur un aérodrome interdit aux planeurs et on paye pas sur les autres ?

 

Eric

[Robert Ehrlich]

Le sujet a déjà été abordé ici. Il y figure d'ailleurs une discussion sur ce qu'il faut entendre par "aérovoilier", autre classe d'aéronef mentionnée dans le texte comme exemptée de taxe. Les seules références que je trouve sur le Net pour ce terme en dehors de cet arrêté concernent le Fauvel AV-45 et les Briffaud GB-80 et GB-6 qui sont tous des motoplaneurs sans queue. Il semble que l'AV-45 et le GB-80 n'aient jamais reçu le moteur prévu. De toute façon je ne vois guère ce qu'on pourrait appeler aérovoilier si ce n'est un motoplaneur ou un "avion planeur" au sens de Fournier, le texte datant de 1956, il ne peut s'agir de paramoteur ou similaire qui n'existaient pas à cette époque.

[bebert]

un arrête de 1956 indique que les avions remorqueurs ,lorsqu'ils remorquent et les planeurs ne payent pas de taxes d'atterrissage

mais un décret de 1998 indique que le prix des taxes est fixé par le gestionnaire de l'aérodrome

J'étais (en 2000) président d'un club confronté a ce problème et je portais l'affaire devant le tribunal administratif qui jugea en notre faveur ,mais sur un vice de procédure de la part de la chambre de commerce,qui fit appel .Le tribunal d'appel confirma le premier jugement en notre faveur,mais n'avons pas pu obtenir un jugement sur le fond qui aurait fait jurisprudence(ce qui explique la "prudence" du TA )

aujourd'hui je crois que certains en payent (forfait annuel)d'autres pas,ce qui semble que c'est le décret de 1998 qui est appliqué dans ce cas

bebert

 

Que le montant des taxes soit fixé par par le géostationnaire c'est une chose, mais qui doit les payer en est une autre.

 

Eric

En effet c'était notre position et nous pensions que l’arrêté de 1998 fixait les montants mais ne disait pas qui devait les payer ,bien sur notre adversaire (la CC) prétendait le contraire et nous avions amené le débat devant le Tribunal administratif pour avoir une réponse sur le fond.Hélas le TA trouva plus commode de "botter en touche" en s'appuyant sur un vice de procédure de la part de la CC.ce qui fait que nous n'avons pas eu de réponse sur le fond.Nous avons continué a ne pas en payer jusqu’à la renégociation du bail ou mon successeur du accepter d'en payer.

bebert

Il ne faut pas négliger ce petit détail :

 

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs

RCA 1 TA GEN 074

941203

 

3 PLANEURS MOTOPROPULSÉS

Lorsqu’un planeur est équipé d’un dispositif motopropulseur et lorsqu’un tel dispositif est en fonctionnement, le planeur peut se conformer aux procédures applicables aux avions. Dans ce cas il doit respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables aux avions.

Sur un aérodrome, interdit aux planeurs, vous pouvez (avec l'accord de l'autorité compétente) utiliser un planeur motorisé "comme un avion". Vous ne pourrez peut être pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

 

Donc on paye sur un aérodrome interdit aux planeurs et on paye pas sur les autres ?

 

Eric