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Posté(e) (modifié)

Bonsoir,

 

Fiche GNAV 0006, page 5 Alinéa 3.3 4 3 : Des inspections indépendantes..... les signatures des deux personnes.

 

La navigabilité pour ne plus être aussi nul, page 12 : le RT détenteur d'une LNMA peut être secondé par des pilotes-propriétaires qui pourront exécuter des tâches complexes sous sa responsabilité mais ces derniers n'auront le droit d'approuver que les tâches dites du pilote-propriétaire.

 

Question : les signatures requises des deux personnes sont donc celles de deux LNMA ? ou un LNMA et un pilote-propriétaire ?

Modifié par JP Bayart
Posté(e)
Je comprends que les tâches complexes peuvent être réalisées par le pilote proprio et signées peut-être par lui mais aussi (surtout) par le RT et les "simples" sont signées par le pilote proprio seulement.
Posté(e) (modifié)

S'il on voulait appliquer la réglementation à la lettre, il faudrait la signature de 2 licenciés mais, par exemple, pour les avions, cela pose problème d'avoir la signature de 2 licences 66 dans certain club donc, souvenir d'une réunion avec la DGAC, il est toléré d'avoir 2 signatures mais avec possibilité de souplesse puisque on ne peut appliquer complètement la réglementation :

par exemple : 1 licencié et 1 non licencié ou, le même licencié ( 66, LNMA) signe 2 fois mais à 2 dates différentes ; le double contrôle a eu ainsi lieu......

a définir avec votre inspecteur préféré.

 

salutations

 

naturellement, je parle des taches critiques et non des taches complexes

merci à romain de l'avoir rappelé ci dessous et d'avoir précisé la possibilité de signature du 2° titulaire

Modifié par PETIT JP
Posté(e)

Bonjour,

 

Je crois qu'il y a confusion entre les tâches complexes définies à l'annexe 7 de la Partie M et les tâches critiques pour lesquelles un double contrôle est imposé par le M.A.402a).

 

Concernant la tâche critique (commandes de vol/moteur et hélice) c'est au mécanicien (avec LNMA pour les planeurs et Licence 66 pour les avions) de signer l'APRS. Une personne indépendante (une personne n'ayant pas participé au remontage des commandes de vol) devra préalablement à l'APRS avoir vérifié le remontage. Il n'est pas nécessaire que cette personne possède une licence LNMA ou Partie 66.En revanche elle doit être formée.

 

Concernant les tâches complexes , elles doivent être réalisées par une personne possèdant une LNMA ou Partie 66 (pour les avions). Pour les aéronefs qui ne sont pas des ELA 1 (Mtow supérieur à 1000 kg) ces tâches complexes doivent être réalisées par un organisme de maintenance SP/F ou Partie 145.

 

Romain

Posté(e)

Bonjour à tous,

 

Les documents officiels 2042/2003 et 1056/2008, classent les tâches en deux catégories:

 

appendix Vll: Tâches d'entretien complexes

appendix Vlll: Entretien limité par le pilote propriétaire

 

Dans quel document sont définies les "taches critiques" nécessitant la double signature?

 

 

Cordialement

 

Henri Fussner

Posté(e)

Bonjour,

C'est le § M.A.402a) qui traite des tâches critiques. Pour plus de détails voir l'AMC de ce paragraphe.

Romain

Posté(e)

Bonjour;

 

Merci pour ta réponse. Le MA402a est néanmoins très succinct et permet beaucoup d'interprétations. Il me semble que toutes les taches dites " complexes" ou celle exclues de la liste "entretien limité par le pilote-propriétaire" entrent dans cette catégorie.Qu'en pensez-vous?

 

Henri Fussner

Posté(e) (modifié)

il y a le texte et il y a des compléments pour préciser certains points

ci dessous, le lien du texte complet,330 pages en anglais, avec les mises à jour

 

http://easa.europa.eu/rulemaking/docs/technical-publications/EASA_Part-M.pdf

 

cordialement

 

existe t'il un équivalent en français qui regroupe tous les textes modifiés au dernier standard ? je n'ai pas trouvé

Modifié par PETIT JP
Posté(e)

2 documents mis a disposition par Olivier V.

 

- RÈGLEMENT (UE) N o 127/2010 DE LA COMMISSION/

du 5 février 2010

modifiant le règlement (CE) n o 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des

produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément

 

- RÈGLEMENT (CE) N o 2042/2003 DE LA COMMISSION

du 20 novembre 2003

relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

UE_127-2010 mod 2042 2003.pdf

RE 2042 2003 127.pdf

Posté(e)
En complement, le lien direct sur le site EASA http://easa.europa.eu/regulations/regulation-EC-2042-2003.php avec les traductions toutes les langues des membres (voir les petits carrés bleu sous chaque documents)
Posté(e)

merci pour le lien, mais sauf erreur, le lien que je signalais est la version complète avec tous les ajouts, suppressions, modifications

qui simplifie la recherche d'un texte donné

par exemple, si l'on veut le MA803 et qu'il faut regarder les éventuelles modifications du texte d'origine dans les 15 textes suivants....ce n'est facile de connaitre la règle

 

encore merci

 

salutations

Posté(e)

merci pour le lien, mais sauf erreur, le lien que je signalais est la version complète avec tous les ajouts, suppressions, modifications

qui simplifie la recherche d'un texte donné

par exemple, si l'on veut le MA803 et qu'il faut regarder les éventuelles modifications du texte d'origine dans les 15 textes suivants....ce n'est facile de connaitre la règle

 

encore merci

 

salutations

 

Voila ce que c’est que de vouloir se rendre utile mais comme je suis dans mes bons jours

Pour le 803 regarde ici page 12 http://easa.europa.eu/ws_prod/g/doc/Regulation/reg_1056_2008/reg_1056_2008_FR.pdf

Admet qu’il est plus simple et surtout plus sûr pour ceux qui ne comprennent pas la langue de parcourir les multiples liens plutôt que de se mettre à faire des traductions hasardeuses

A+et bons vols

Virely.o

Posté(e)

Merci mr Virely, mais le ma 803 était un exemple:

je m'explique :

Si le texte au dernier standard est constitué d'une dizaine de textes;

le 2° modifie un peu le 1°

le 3° modifie un peu le 1° et éventuellement le 2°

.....

pour respecter des règles ,il faut les connaître donc la moindre des choses soit que cette règle soit accessible facilement ce qui n'est pas le cas ( apparemment en version française ) quand la règle est dans 10 textes différents qui suppriment, modifient ou complètent le précédent

Avoir les 10 textes de référence, c'est bien mais il faudrait en plus le texte au dernier standard ( car évolutif )

je crois l'avoir trouvé en anglais, l'idéal serait de l'avoir en français

 

Avis personnel compte tenu de ma petite compréhension du système

 

cordialement

Posté(e) (modifié)

Vous trouverez ICI la version consolidée en français du:

 

Reglement 2042/2003 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et

équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches .

 

Modifié par:

►M1 Règlement (CE) n o 707/2006 de la Commission du 8 mai 2006

►M2 Règlement (CE) n o 376/2007 de la Commission du 30 mars 2007

►M3 Règlement (CE) n o 1056/2008 de la Commission du 27 octobre 2008

►M4 Règlement (UE) n o 127/2010 de la Commission du 5 février 2010

 

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 80 du 26.3.2010, p. 55 (2042/2003)

 

Informations générales:

La consolidation consiste à intégrer dans un acte unique, sans valeur officielle, un acte de base de la législation

communautaire et ses modifications et corrections successives.

 

Les actes ainsi consolidés ont uniquement une valeur documentaire et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Source: http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

 

C'est ça que vous cherchez ?

 

Bon vols. Non, bon papiers !

Modifié par MANU

Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre . ... Et les avions aussi .

JC VanDamme Poète belge

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